Résidence secondaire: ce qu’il faut savoir sur la fiscalité

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Environ un Français sur dix est propriétaire d’une résidence secondaire, et cette tendance devrait s’accentuer au cours des prochaines années. Posséder une résidence secondaire offre la possibilité d’apprécier des environnements plus naturels ailleurs, tout en étant techniquement “chez soi”. Cependant, avant de se lancer dans l’achat d’une résidence secondaire, il est crucial de comprendre la fiscalité qui s’applique à ce type de bien immobilier.

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Renseignez-vous sur la taxe d’habitation

Les montants à payer dépendent de la valeur cadastrale de la maison et des taux déterminés annuellement par les mairies. Elle est obligatoire, même pour les personnes qui en sont exonérées pour leurs résidences principales.

Pour celles-ci, on assiste à une suppression progressive de la taxe d’habitation. Ce qui fait que seuls deux ménages sur dix environ continuent de s’en acquitter pour leurs résidences principales.

Les sommes à payer pour les taxes d’habitation des pied-à-terre pour une résidence secondaire diffèrent de celles des logements habituels d’habitation. Généralement, leur fiscalité est un peu plus élevée que celle qui s’applique aux résidences principales.

Cet état de choses est dû au fait qu’avec les pied-à-terre, il n’est pas possible de profiter d’abattements fiscaux en rapport avec la situation de votre foyer (nombre d’enfants à charge, revenus, etc.). Dans les faits, on recense essentiellement une seule taxe remarquable, qui concerne les résidences principales, mais pas celles qui sont occasionnelles.

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Notez les différences de taxation entre les villes

De nombreuses villes françaises soumettent les résidences secondaires à une majoration de leur taxe d’habitation.

C’est notamment le cas de celles qui appliquent une taxe sur les logements vacants. Il s’agit généralement de villes qui comptent plus de 50 000 habitants et au sein desquelles on note un véritable écart entre les besoins et l’offre en matière d’habitations.

Si, à la base, cette majoration de la taxe était identique au niveau de toutes les villes (+20 %), depuis quelques années, il revient à chaque collectivité locale de la déterminer. Désormais, cette surtaxe peut faire grimper de 5 à 60 % le coût initial de la taxe d’habitation d’un pied-à-terre.

Cependant, dans certaines situations, il est possible d’être exonéré de cette surtaxe d’habitation. C’est surtout le cas lorsque la résidence secondaire est utilisée dans un but uniquement professionnel ou lorsque sa vacance locative est indépendante de votre volonté.

Calculez la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Si vous possédez un logement occasionnel, vous avez également l’obligation de payer deux taxes supplémentaires.

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La taxe foncière d’une résidence secondaire

Il s’agit d’une taxe locale sur les biens immobiliers dont le montant dépend de la valeur cadastrale du logement. Cette dernière est fixée sur la base d’une estimation du loyer qui peut être touché de façon annuelle par le propriétaire du bien immobilier, s’il décidait de le mettre en location.

Toutefois, dans certaines circonstances, il est possible de profiter d’une exonération de la taxe foncière sur votre logement occasionnel. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une habitation neuve ou lorsque vous êtes âgé de plus de 75 ans et que vous touchez des revenus assez bas.

 La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères

Il revient à chaque collectivité locale de s’assurer de la gestion efficace des ordures ménagères sur son territoire. Cela engendre des dépenses que chacune d’entre elles récupère par la suite, à travers le paiement de la TEOM une fois par an.

Même en cas d’exonérations temporaires de la taxe foncière, le paiement de la TEOM peut toujours vous être réclamé.

Pour ce qui est de la valeur de cette taxe, elle dépend des taux que choisit de fixer chaque collectivité locale. C’est ce qui justifie essentiellement les grandes disparités qui peuvent exister d’une commune à une autre, au sujet du montant de leur TEOM.

En ce qui concerne les possibilités d’exonérations de cette taxe, elles sont assez limitées. Dans le cas d’une résidence secondaire, vous pouvez notamment en être dispensé, seulement si le service de collecte d’ordures n’est pas fourni dans votre zone.

La taxe sur les résidences secondaires des non-résidents

Si vous ne vivez pas en France, mais que vous possédez une résidence secondaire dans le pays, vous êtes depuis 2012 soumis au paiement d’une taxe spéciale : la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents.

Elle doit être payée annuellement et elle vise à faire contribuer tous les propriétaires non-résidents au paiement des services publics proposés par l’État aux populations. Pour ce qui est du montant de cette taxe, il s’élève à 20 % de la valeur locative cadastrale de la résidence secondaire.

Ainsi, lorsque vous possédez une résidence secondaire en France, vous pouvez être appelé à payer:

  • la TEOM
  • la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents
  • la taxe foncière et la taxe d’habitation

 

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