Le Pays Basque est naturellement une destination touristique attrayante et a considérablement gagné en popularité au cours ces dernières années. De nombreux investisseurs en ont profité, ce qui a entraîné des milliers de locations en meublés de tourisme au Pays Basque.
Ces locations sont particulièrement populaires à Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, et Villefranque.
Malgré le coté pratique du point de vue des touristes et coté gagnant du point de vue des investisseurs, ces logements ont provoqués :
- Une raréfaction des logements
- Une hausse des prix à l’achat et à la location
- Des conflits d’usage au sein des copropriétés
Ces effets des meublés de tourisme fait qu’en mars 2022, les élus communautaires ont élu un nouveau règlement visant à enrayer le développement des meublés de tourisme au Pays Basque après avoir constaté :
- Une augmentation de 130 % des locations de meublés de tourisme en 5 ans, entre 2016 et 2020, passant ainsi d’environ 7 150 annonces actives en 2016 à environ 16 440 en 2020.
- Une augmentation confirmée des locations de courtes durées pour chacune des 24 communes : des locations qui s’intensifient encore dans les communes littorales et se développent dans les communes rétro-littorales.
- Des annonces actives qui pour 67 % d’entre-elles concernent des logements disponibles plus de 4 mois dans l’année en 2020, 95 % des annonces en 2020 concernant des logements entiers.
En quoi consiste le nouveau règlement ?
Il s’adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an ainsi qu’à ceux louant leur résidence secondaire à une clientèle de passage pour de courtes durées.
La compensation consiste à transformer en logement des locaux non dévolus à l’habitation (bureau, commerce…). Cette compensation permet ainsi de reconstituer la «perte» d’un logement par la création d’un autre logement.
Le local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé dans la même commune. Une autorisation dite « de changement d’usage » est alors délivrée.
Ce règlement s’adresse aux personnes physiques comme morales (société civiles immobilières notamment).
Deux dérogations : pour les locations étudiantes et les meublés associés à la résidence principale
Il sera autorisé de louer son bien à un étudiant durant neuf mois et en meublé touristique durant une période estivale de trois mois.
Cette mesure permet d’assurer une offre à la location pour les étudiants.
Il sera autorisé de louer un local en meublé de tourisme si celui-ci se situe dans la résidence principale du propriétaire (ces locaux ne sont pas nécessairement adaptés à la location à l’année).
Ce règlement est susceptible de concerner 11 000 résidences secondaires, soit 6,5 % du parc global de logements au Pays Basque et vise à en remettre une part sur le marché de la location à l’année.
Quelques Détails
Le dépôt du dossier de changement d’usage pour le bien soumis à compensation se fait soit en mairie, soit au service mutualisé de la CAPB à compter du 1er juin 2022. Il doit être concomitant avec celui du dépôt de changement de destination transformant le local servant de compensation.
Les autorisations déjà délivrées dans le cadre du précédent règlement restent valables jusqu’à l’expiration de la date de validité prévue dans le cadre de l’arrêté correspondant. A l’issue de cette date, le propriétaire, s’il entend poursuivre son activité de location de meublés de tourisme, devra se conformer au nouveau règlement en déposant une nouvelle demande d’autorisation selon les nouvelles conditions et modalités.
Une évaluation du règlement, dans les deux ans suivant son entrée en vigueur, visera à apprécier l’impact des mesures sur le marché du logement.
Des opérations de contrôle seront menés avec le concours des services de l’Etat pour s’assurer du bon respect de ce règlement.
Investir au Pays Basque avec O’Plus Immobilier
La création d’O’Plus Immobilier vient de la notoriété de la marque et de l’excellente réputation de la Brocante O’Plus, présente sur Anglet depuis près de 30 ans et de la volonté de donner un grand coup de balai dans l’immobilier traditionnel, de dépoussiérer les méthodes et surtout de se re-concentrer sur les relations humaines. La confiance, le respect et l’honnêteté sont des valeurs clés bien trop souvent bafouées dans ce métier.
Alors, faisons nous une confiance mutuelle et venez nous présenter votre projet !
